Patricia Ballet

De: Patricia BALLET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: BALLET (Patricia, Rosa, Sylvie), épouse SCHNEEGANS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036813477(source JORF)
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Patricia BALLET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Patricia Ballet
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000259136(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005